Description du service SaaS

La solution dmarcian est conçue pour et par des experts du courrier électronique afin d'établir rapidement et facilement la conformité au DMARC tout en fournissant une vision approfondie et des renseignements utiles. Avec dmarcian, vous pouvez surveiller votre courrier électronique pour détecter les menaces éventuelles et les expéditeurs inconnus, et augmenter votre politique DMARC pour empêcher l'envoi de courriers électroniques d'usurpation d'identité et de phishing depuis votre domaine.

Le plan Enterprise inclut l'accès aux fonctionnalités suivantes :

  • Traitement de rapports DMARC (RUF et RUA)
  • Groupes de domaines
  • Fonctionnalités de découverte de domaine
  • Contrôles d'accès des utilisateurs
  • Quantite illimitée d'utilisateurs
  • Alertes de soucis
  • Rapports
  • Ressources sur le Web
  • Outils d'analyse SPF, DKIM et DMARC
  • API
  • SSO

Interprétation

Domaines Actifs Domaines ou sous-domaines qui envoient des emails conformes à DMARC.
Information confidentielle Toute information qui n'est pas de notoriété publique et qui est obtenue de l'autre partie dans le cadre de l'accord ou en relation avec celui-ci. La propriété intellectuelle appartenant au fournisseur (ou ses concédants de licence) est l'information confidentielle du fournisseur. Les données sont les informations confidentielles du client.
Données Toutes les données, contenus et informations possédés, détenus, utilisés ou créés par ou pour le compte du client qui sont stockés à l'aide des services ou entrés dans ceux-ci.
Volume DMARC capable Si les Services découvrent une source de courrier électronique capable d'envoyer du courrier électronique conforme à la norme DMARC, ou si une source est identifiée grâce à l'enregistrement SPF du client, cette source sera indiquée dans l'onglet DMARC Capable. Ces messages seront pris en compte dans le volume des capacités DMARC. Ceci est fait pour qu'aucun paiement ne soit demandé pour les courriels frauduleux, seulement pour le trafic légitime.
Tarifs Les tarifs convenus pour fournir le service SaaS.
Cas de force majeure Un événement qui échappe au contrôle raisonnable d'une partie.
Domaines inactifs Domaines ou sous-domaines qui ne sont pas utilisés pour envoyer des courriers électroniques (légitimes).
Propriété intellectuelle
Droits
Comprend les droits d'auteur et tous les droits mondiaux conférés par le droit statutaire, le droit commun ou en équité concernant les inventions (y compris les brevets), les marques et les modèles déposés et non déposés, les schémas de circuit, les données et les bases de données, les informations confidentielles, le savoir-faire et tous les autres droits résultant de l'activité intellectuelle.
Terme De Paiement Les conditions de paiement définies dans les détails clés (le cas échéant).
Utilisateur autorisé Les membres du personnel du client autorisés à accéder aux services et à les utiliser au nom du client.
SERVICES Le Service SaaS de dmarcian et tout service associé.
Systèmes sous-jacents Les logiciels, les solutions informatiques, utilisés pour fournir les services, y compris les solutions, systèmes et réseaux tiers.
Année Une période de 12 mois commençant à la date de début ou à l'anniversaire de cette date.

Obligations et services du fournisseur

Généralités

1. Le fournisseur doit faire de son mieux pour fournir les services:

    1. conformément à l'accord et au droit européen, y compris la législation sur la protection des données;
    2. en faisant preuve d'un soin, d'une compétence et d'une diligence raisonnables.

Non exclusif

2. La fourniture des services par le fournisseur au client est non exclusive. Rien dans le contrat n'empêche le fournisseur de fournir les services à toute autre personne.

Systèmes sous-jacents

3. Le fournisseur est responsable de l’acquisition de tous les systèmes sous-jacents qui lui sont raisonnablement nécessaires pour fournir les services conformément au contrat.

Obligations du client

Utilisation générale

4. Le client et son personnel doivent:

    1. utiliser les Services conformément au Contrat uniquement pour:
      1. les objectifs commerciaux internes du client; et
      2. à des fins licites.
    2. ne pas revendre ou mettre à disposition les services à des tiers, ou autrement exploiter les services
      à des fins commerciales.

Conditions d'accès

5. Lorsqu'il accède au service SaaS, le client et son personnel :

    1. ne doivent pas usurper l'identité d'une autre personne ou représenter faussement l'autorisation d'agir au nom d'autrui ou du Fournisseur ;
    2. ne doivent pas tenter porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes sous-jacents;
    3. ne doivent pas utiliser, ou mal utiliser, le Service SaaS de quelque manière que ce soit qui pourrait nuire à la fonctionnalité de
      les systèmes sous-jacents ou entraver la capacité de tout autre utilisateur à utiliser le service SaaS;
    4. ne doivent pas essayer de visualiser, d’accéder ou de copier tout matériel ou donnée autre que celui auquel
      le client est autorisé à accéder;
    5. ne doivent pas utiliser le service SaaS ou transmettre, saisir ou stocker des données d'une manière qui
      viole tout droit d'un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée) ou est répréhensible, inexact ou trompeur.

Autorisations

6. Sans limiter les conditions d'accès, aucune personne autre qu'un Utilisateur Autorisé ne peut accéder ou utiliser le Service SaaS.

7. Une violation de toute condition de l'accord par le personnel du Client est considérée comme une violation de l'accord par le Client.

8. Le Client est responsable de l'obtention de toutes les licences, autorisations et consentements nécessaires pour lui et son personnel pour utiliser le Service SaaS, y compris pour utiliser, stocker et entrer des Données, et traiter et distribuer des Données par le biais du Service SaaS.

Données

Accès des fournisseurs aux données:

9. Le Client reconnaît que :

    1. le Fournisseur peut demander l'accès aux Données pour exercer ses droits et ses
      obligations découlant de l'accord;
    2. dans la mesure où cela est nécessaire, le fournisseur peut autoriser un ou plusieurs membres de son personnel à accéder aux données à cette fin.

Prix ​​et paiement

Abonnement

10. Les services sont achetés sous forme d'abonnements.

Tarifs

11. Le client doit payer au fournisseur les tarifs conformément aux conditions de paiement.

12. Le Fournisseur peut augmenter les tarifs une fois par an (mais pas la première année) du pourcentage de variation de l'indice européen harmonisé des prix à la consommation (IPCH) sur les 12 mois précédant la dernière publication trimestrielle de cet indice publiée avant la date de l'avis.

13. En donnant un préavis d'au moins 90 jours avant la date de fin, le fournisseur peut augmenter les frais après la date de fin d'un montant supérieur au pourcentage de variation de l'indice européen harmonisé des prix à la consommation (IPCH).

Facturation et paiement

14. Le fournisseur fournira au client des factures fiscales valables.

15. Les tarifs ne comprennent pas les taxes, prélèvements, droits ou évaluations gouvernementales similaires de quelque nature que ce soit, y compris, par exemple, les taxes sur la valeur ajoutée, les ventes, l'utilisation ou les retenues à la source, susceptibles d'être imposées par une juridiction quelconque. Le client est responsable du paiement des taxes sur les fournitures taxables en vertu de l'accord.

16. Le fournisseur facturera le client annuellement à l'avance.

Propriété intellectuelle

Propriété

17. La propriété et les droits de propriété intellectuelle sur les services et tous les systèmes sous-jacents sont et restent la propriété du Fournisseur (et de ses concédants de licence). Le client ne doit pas contester cette propriété.

18. Le droit aux, et la propriété intellectuelle sur les données restent
la propriété du client. Le Client accorde au Fournisseur une licence mondiale non exclusive,
une licence d'utilisation, de stockage, de copie, de mise à disposition et de communication des données pour toute fin liée à l'exercice de ses droits et à l'exécution de ses obligations conformément à l'accord.

Confidentialité

Obligation de confidentialité

19. Chaque partie doit, sauf si elle dispose du consentement écrit préalable de l'autre partie:

    1. garder à tout moment confidentielles les informations confidentielles de l'autre partie;
    2. appliquer et maintenir des mesures de sécurité adéquates pour protéger
      les informations confidentielles provenant de l’accès ou l'utilisation non autorisés ; et
    3. divulguer les informations confidentielles de l'autre partie à son personnel ou à
      des conseillers professionnaux sur la base du besoin de savoir uniquement et, dans ce cas, s’assurer que tout
      conseiller professionnel à qui il divulgue les informations confidentielles de l'autre partie est
      conscient et respectueux des dispositions des clauses 18a et 18b.

Divulgation autorisée

20. L'obligation de confidentialité prévue à l'article 19 ne s'applique pas à la divulgation ou à l'utilisation d'informations confidentielles :

    1. aux fins de l'exécution de l'accord ou de l'exercice des droits d'une partie en vertu de
      l'Accord;
    2. exigées par la loi ;
    3. qui sont accessibles au public sans qu'il y ait faute du destinataire de l'information confidentielle ou de son personnel ;
    4. qui ont été reçues de plein droit par une partie à l'accord de la part d'un tiers sans
      sans restriction et sans violation d'une quelconque obligation de confidentialité.

Responsabilité

Limitation

21. La responsabilité du Fournisseur pour tout dommage ou perte direct ou indirect, punitif, spécial, consécutif ou exemplaire, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation des Services ou autrement dans le cadre ou en relation avec le présent Accord, sera limitée au montant payé pour les Services au cours des douze (12) mois précédant la survenance de l'acte ou de l'omission donnant lieu à cette réclamation.

22. Le Client indemnise le Fournisseur de toute responsabilité, réclamation, procédure, coût, dépense (y compris les frais juridiques réels facturés par les avocats du Fournisseur) et perte de toute nature résultant de toute réclamation réelle ou présumée d'un tiers selon laquelle les Données enfreignent les droits de ce tiers (y compris les Droits de Propriété Intellectuelle et les droits à la vie privée) ou que les Données sont répréhensibles, incorrectes ou trompeuses.

Résiliation du contrat

Durée

    1. Commence à la date de début et se termine à la date de fin; mais
    2. L'abonnement sera automatiquement prolongé pour des périodes additionnelles égales à la période d'abonnement expirée, à moins que l'une des parties ne notifie sa non-prolongation au moins X jours avant la fin de la période d'abonnement concernée.

Droits de résiliation

24. Chacune des parties peut, par notification à l’autre partie, mettre immédiatement fin au contrat si
l'autre partie :

  1. viole une disposition matérielle de la convention et l'infraction :
    1. n’est pas réparée dans les 30 jours suivant la réception d'une notification de la première partie
      l'exigeeant de remédier à l'infraction ; ou
    2. ne peut pas être corrigée ;
  2. devient insolvable, est liquidé ou fait faillite, ou l'on lui désigne un administrateur, un séquestre,
    un liquidateur, un gérant statutaire, un créancier hypothécaire ou un mandataire désigné, fait l'objet d'une mesure d'insolvabilité ou d'administration externe, ou cesse de poursuivre ses activités pour une raison quelconque ;
  3. est incapable d’exécuter une obligation importante en vertu de l'accord pendant 30 jours ou
    plus en raison de force majeure.

Suspension de l'accès

25. Sans limiter aucun autre droit ou recours disponible au fournisseur, ce dernier peut restreindre ou suspendre l'accès du client au service SaaS lorsque le client (y compris l'un de ses employés):

    1. porte atteinte ou tente de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service SaaS ou
      tout système sous-jacent ;
    2. utilise ou tente d'utiliser le Service SaaS :
      1. à des fins inappropriées ; ou
      2. d'une manière, autre que pour des besoins opérationnels normaux, qui réduit sensiblement les performances opérationnelles du Service SaaS ; ou
      3. a par ailleurs violé l'accord de manière substantielle.

Litige

Dispositions diverses

26. Le présent accord prévaut sur tous les autres accords. Toute modification du présent accord n'est valable que si elle a été convenue par écrit par les parties.

27. Le présent accord est exclusivement régi par le droit néerlandais.

28. Les parties soumettront exclusivement leurs différends relatifs au présent accord au tribunal de district d'Amsterdam.

29. Avant d'engager une action en justice, les parties doivent s’efforcer de résoudre tout litige dans le cadre de l'accord ou en rapport avec celui-ci par des négociations de bonne foi.

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